1. Éditeur du site
En application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs l'identité de l'éditeur de ce site.
- Éditeur
- HEXAGON CONSEILS PATRIMOINE, entreprise individuelle
- Siège social
- 16 rue Girardet, étage 2, 54000 Nancy, France
- SIRET
- 897 659 702 00012
- RCS
- Nancy A 897 659 702
- TVA intracommunautaire
- FR31 897 659 702
- Directeur de la publication
- Steve Goursaud
- Téléphone
- 06 14 78 12 39
- Courriel
- hcpatrimoine.yrio@gmail.com
2. Activité et immatriculation
Hexagon Conseils & Patrimoine exerce une activité de conseil en gestion de patrimoine.
Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 24002840. Cette immatriculation peut être vérifiée par toute personne sur www.orias.fr.
Les interventions présentées sur ce site (conférences et ateliers en entreprise) ont une vocation pédagogique et d'information générale. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d'investissement, ni une préconisation portant sur une situation individuelle. Un examen personnel de la situation d'un participant relève d'un entretien individuel distinct.
3. Hébergement
Ce site est hébergé par :
- Hébergeur
- Netlify, Inc.
- Adresse
- 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
- Site
- www.netlify.com
Netlify, Inc. ne publie pas de numéro de téléphone destiné au public ; l'hébergeur est joignable via les moyens de contact indiqués sur son site.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, visuels, photographies, logo, mise en page, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Hexagon Conseils & Patrimoine ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles portent sur des règles de retraite et de protection sociale susceptibles d'évoluer : elles ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur en cas d'usage sans vérification de leur actualité.
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Il ne saurait être tenu responsable d'une interruption du service, d'une difficulté d'accès ou d'un dommage résultant de l'utilisation du site.
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6. Données personnelles
Le traitement des données transmises par le formulaire de contact est détaillé dans la politique de confidentialité, qui précise les données collectées, leur finalité, leur durée de conservation et les droits dont dispose chaque personne concernée.
7. Réclamation
Toute réclamation relative à ce site ou à une prestation peut être adressée par courriel à hcpatrimoine.yrio@gmail.com ou par courrier au siège social indiqué à l'article 1. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.
8. Droit applicable
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