Politique de confidentialité

1. En résumé

Ce site ne collecte que les informations que vous saisissez volontairement dans le formulaire de demande d'intervention. Elles servent uniquement à vous répondre et à établir un devis. Elles ne sont ni revendues, ni cédées, ni utilisées pour de la publicité.

Le site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil de mesure d'audience et ne charge aucune ressource depuis un service tiers : les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même, de sorte que votre navigation n'est signalée à personne d'autre.

2. Responsable du traitement

3. Données collectées

Le formulaire de demande d'intervention recueille :

• votre nom ;
• le nom de votre entreprise ;
• votre adresse électronique ;
• votre numéro de téléphone (facultatif) ;
• l'intervention et le format souhaités ;
• le contexte que vous choisissez de décrire (facultatif).

Aucune autre donnée n'est collectée : pas de compte utilisateur, pas de profilage, pas de suivi de navigation. Merci de ne pas faire figurer dans le champ libre d'informations sensibles (santé, situation personnelle détaillée d'un salarié nommément désigné).

4. Finalité et base légale

Vos données sont traitées pour :

• répondre à votre demande et établir une proposition : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du RGPD ;
• assurer le suivi de la relation commerciale (relance d'une demande restée sans réponse, historique des échanges) : intérêt légitime du cabinet à développer son activité, article 6.1.f du RGPD.

La fourniture de ces informations est nécessaire pour traiter votre demande : à défaut, il n'est pas possible d'y répondre.

5. Destinataires

Vos données sont accessibles aux seules personnes du cabinet chargées de traiter votre demande. Elles ne sont transmises à aucun partenaire commercial et ne font l'objet d'aucune revente.

Elles sont techniquement hébergées par notre prestataire Netlify, Inc. (101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis), qui héberge ce site et enregistre les envois du formulaire. Netlify agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et n'utilise pas ces données pour son propre compte.

6. Transfert hors de l'Union européenne

L'hébergement étant assuré par une société établie aux États-Unis, vos données peuvent y être transférées. Ce transfert est encadré : Netlify, Inc. déclare adhérer au cadre de protection des données UE – États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) et recourir aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914).

7. Durée de conservation

Les demandes reçues sont conservées trois ans à compter du dernier contact avec vous, conformément à la durée recommandée par la CNIL en matière de prospection commerciale. Elles sont ensuite supprimées.

Si votre demande débouche sur une prestation, les données nécessaires au dossier et à la comptabilité sont conservées pendant les durées légales applicables, notamment dix ans pour les pièces comptables.

8. Vos droits

Vous disposez, sur les données vous concernant, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à hcpatrimoine.yrio@gmail.com ou au siège social indiqué à l'article 2. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie sur votre appareil et n'emploie aucun outil de mesure d'audience ni de publicité. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire.

Les polices de caractères utilisées pour la mise en page sont servies directement par ce site : contrairement à l'usage courant, votre adresse IP n'est transmise à aucun fournisseur de polices extérieur lors de votre visite.

10. Sécurité

Le site est accessible en HTTPS : les informations que vous saisissez circulent chiffrées entre votre navigateur et le serveur. L'accès aux demandes reçues est restreint aux personnes du cabinet qui en ont besoin.

11. Évolution de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.